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Chine : chronologie de l’évolution de la gouvernance des données

Les universitaires, les journalistes et les politiciens chinois ont accueilli 2018 comme étant une année charnière en matière de protection des données, non seulement dans le monde entier, mais aussi en Chine. La première norme chinoise de protection des données personnelles, appelée “Personal Information Security Specification” est entrée en vigueur en mai, le même mois que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Au cours des 3 mois qui ont suivi, la Californie a adopté sa Consumer Privacy Act ; une loi sur la protection des données personnelles a été introduite en Inde ; et la loi générale brésilienne sur la protection des données a été promulguée.

Alors que les gouvernements du monde entier s’efforcent de réglementer la collecte, l’utilisation et le traitement des données, les décideurs politiques chinois ont accéléré leurs efforts pour mettre en place le premier régime de gouvernance des données en Chine. Si le système n’en est encore qu’à ses débuts et génère de nombreux débats et discussions en Chine, un cadre est en train d’émerger sur la façon dont les différents types de données devraient être collectés, utilisés et partagés.

Enfin, les nouveaux efforts en matière de gouvernance des données vont bien au-delà de la protection de la vie privée et du traitement des renseignements personnels. En particulier depuis la loi de 2017 sur la cybersécurité, la gouvernance des données en Chine a distingué 2 grandes catégories de données : “informations personnelles” et “données importantes”. Les 2 concepts ont été clairement définis dans un essai sur le site Web de la Cyberspace Administration of China (CAC), rédigé par M. Hong Yangqing, rédacteur principal de la spécification. Hong a écrit que la protection des données personnelles fait référence au fait d’avoir “l’autonomie et le contrôle sur ses propres données”, en accord avec la conception générale de la vie privée dans les traditions juridiques occidentales. Distinctement des préoccupations individuelles, écrit-il, il y a des intérêts “au niveau national” qui concernent “des données importantes affectant la sécurité nationale, l’économie nationale et les moyens d’existence de la population”.

La suite ici (Samm Sacks, Mingli Shi, Graham Webster)

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Loïc Bardon
A propos Loïc Bardon

Co-fondateur de Paris Singularity, think&do tank virtuel d'empowerment citoyen Prospectiviste passionné par la 4e révolution "industrielle"/singularité impulsée par les technologies NBIC(Nano/Bio/Info/Cogno)

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