L’analyse de grandes quantités de données et les algorithmes font déjà leur apparition dans les tribunaux traditionnels de nombreux pays. L’une des principales applications informatiques est la gestion de fichiers, où l’intégration de ces technologies permet de réduire les coûts et d’accélérer le traitement des dossiers. Aujourd’hui, la technologie pourrait constituer le déclencheur d’un type de changement beaucoup plus profond. En France, la possibilité d’utiliser des mécanismes algorithmiques de résolution des litiges pour les affaires judiciaires relativement mineures a été incluse dans le programme de réforme de la justice proposé par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Environ 2,7 millions de cas pourraient être concernés. L’extension de la procédure de médiation en ligne aux affaires traditionnellement traitées et jugées par les juges de première instance (notamment les petites créances et les délits) exige l’attention des universitaires et des praticiens ainsi que des citoyens et autres parties prenantes.
Et si des algorithmes d’IA entraient dans le palais de justice ?
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