L. Bardon . – Bon nombre des principales lois antitrust américaines ont été créées lors de crises qui ne sont pas si différentes de celle à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui – à l’époque des magnats superpuissants et des bouleversements économiques généralisés. Ces lois, élaborées pour les chemins de fer et Standard Oil, donnent aux autorités de régulation le pouvoir, entre autres, de démanteler toute entreprise abusant de sa position dominante sur le marché. Les régulateurs n’ont pas exercé ces pouvoirs récemment contre les grandes entreprises technologiques parce que, pendant des décennies, ils se sont focalisés sur les prix proposés aux consommateurs pour déterminer si un marché faisait l’objet d’un monopole, – une mesure qui ne fonctionne pas pour les services, comme Facebook et Google, qui sont gratuits. Dans les années 1920 et 1930, les législateurs américains ont mis ce principe en pratique. Après le krach boursier de 1929, il fut clair que les banques n’avaient pas de comptes à rendre à leurs clients. En plus des nouvelles réglementations qui contraignirent les banques, la loi fédérale de 1934 sur les coopératives de crédit a transformé quelques expériences locales de financement communautaire en un système assuré par le gouvernement. Les coopératives de crédit appartenant à leurs membres et gérées par eux ont proliféré. Elles ont obligé les banques à respecter des normes plus strictes et ont amené les services financiers là où il n’y en avait pas. Les utilisateurs d’Internet doivent avoir la capacité de former des alternatives coopératives aux plateformes et infrastructures dominantes.
Le rapport tant attendu sur les ententes technologiques que le Congrès américain a publié le 6 octobre dernier présente des arguments remarquablement peu convaincants en faveur d’une action contre les entreprises les plus innovantes et les plus compétitives du pays.
Dans ce rapport de 451 pages, qui a été élaboré pendant plus d’un an, les législateurs ont tenté de répondre à une question apparemment simple : Amazon, Apple, Facebook et Google (GAFA) se livrent-ils à des pratiques anticoncurrentielles que les organismes gouvernementaux ne sont pas en mesure de sanctionner en vertu des lois actuelles ? Et si oui, quels changements le Congrès devrait-il apporter ?
Si le rapport décrit quelques cas réels de comportement déloyal de la part des plateformes, un grand nombre des “problèmes” qu’il identifie sont simplement des plaintes d’entreprises qui ont été dépassées par la concurrence. Mais nuire aux concurrents au profit des consommateurs (en baissant les prix, par exemple) est la nature même de la concurrence. Plus important encore, le rapport ne contredit pas ces faits essentiels concernant l’industrie technologique américaine : les prix baissent, la productivité augmente, de nouveaux concurrents prospèrent, l’emploi dépasse les autres secteurs et la plupart des Américains aiment vraiment ces entreprises.
L’un des principaux thèmes du rapport est que ces plateformes sont devenues si puissantes qu’aucune nouvelle entreprise n’ose les défier (et qu’aucun investisseur en capital-risque n’ose financer des concurrents potentiels). Plusieurs exemples récents contredisent cette notion.
Il est vrai que toutes les données présentées ici n’excluent pas de futures actions en justice contre les entreprises technologiques. Le ministère de la justice et certains procureurs généraux de l’État prévoient de lancer une procédure antitrust contre Google dans les prochaines semaines. La FTC va probablement intenter un procès contre Facebook avant la fin de l’année.
