L. Bardon . – Selon la FTC, Facebook disposerait d’un monopole sur les réseaux sociaux. Le géant d’Internet fait l’objet d’une surveillance réglementaire accrue depuis 2017, lorsque des informations ont révélé que Cambridge Analytica avait recueilli des données sur les utilisateurs de Facebook sans leur consentement à l’approche de l’élection présidentielle américaine de 2016. Au cours des derniers mois, la surveillance s’est intensifiée. L’été dernier des démocrates de la Chambre ont publié un rapport de 449 pages sur les pratiques monopolistiques d’Apple, Amazon, Facebook et Google, plaidant pour une application accrue de la législation antitrust. Puis, en octobre, le ministère de la Justice a engagé une action en justice contre Google, arguant que la société avait utilisé des méthodes illégales pour développer ses activités de recherche et de publicité.
En décembre dernier, la Federal Trade Commission et une coalition d’États ont intenté des poursuites antitrust contre Facebook, alléguant qu’à mesure que l’entreprise devenait plus dominante et faisait face à moins de concurrence, elle reniait ses promesses de protéger la vie privée des utilisateurs. Puis, au mois de mars, une autre coalition d’États, dirigée par le Texas, a accusé Google de comportement d’exclusion lié à son projet d’éliminer les cookies tiers dans Chrome. Dit autrement, un géant de la technologie est poursuivi pour avoir affaibli les protections de la vie privée, tandis qu’un autre est poursuivi pour les avoir renforcées. Comment est-on arrivé à ce paradoxe ?
Les autorités antitrust engagent des poursuites contre les plus grandes entreprises technologiques, tandis que les États adoptent de nouvelles lois sur la protection de la vie privée et que le Congrès se prépare (peut-être, peut-être, espérons-le) à adopter la sienne. Pendant ce temps, ces mêmes entreprises apportent toutes sortes de changements spectaculaires à leurs politiques de confidentialité.
Pour gagner un procès pour monopole en vertu de la section 2 du Sherman Act, le gouvernement doit prouver non seulement qu’une entreprise se trouve dans une situation monopolistique, mais aussi qu’elle a utilisé son pouvoir pour nuire aux consommateurs, en augmentant ses prix avoir s’être arrogé le marché par exemple.
L’érosion de la vie privée des utilisateurs au fil du temps constitue aussi une forme de préjudice pour le consommateur, comme un réseau social qui protège moins les données des utilisateurs. Cet argument contre Facebook illustre la principale théorie sur l’interaction entre les lois antitrust et la protection des données : plus on augmente le niveau de concurrence, plus la protection de la vie privée augmente, car les entreprises tentent de séduire les clients en offrant de meilleures protections. Si un marché est monopolistique, cette incitation à la concurrence disparaît.
Parfois, cependant, la relation entre vie privée et concurrence est inversée : plus on augmente le niveau de protection de la vie privée, moins le marché est diversifié. C’est de plus en plus le cas maintenant que les entreprises les plus monopolistiques sont souvent celles qui font l’usage le plus étendu et le plus lucratif des données personnelles. Si une entreprise dominante bloque l’accès de ses concurrents aux données des utilisateurs, mais continue à utiliser ces données pour influencer les gens, il s’agit moins d’un gain net pour la vie privée que d’une augmentation de son avantage. Le contrôle des données, et le pouvoir qui en découle, passant des tiers à elle-même.
Peut-être que la bonne façon de penser à ce qui devrait se passer lorsque les cadrans de la vie privée et de la concurrence divergent est de se demander si une entreprise coupe l’accès à des données personnelles qu’elle a l’intention de continuer à utiliser elle-même. Cela pourrait aider à faire la distinction entre un cas comme le Privacy Sandbox, d’une part, et le cadre App Tracking Transparency d’Apple, d’autre part.
Le pays ne dispose toujours pas d’une loi fédérale sur la confidentialité des données, ni même d’un accord de base sur l’objet même de la loi sur la confidentialité. Un débat animé et attendu depuis longtemps sur la manière de réformer la législation antitrust se déroule à Washington.
